RGPD



Vos données personnelles



Une donnée à caractère personnel est définie par le règlement européen sur la protection des données n°2016/679 en date du 27 avril 2016 (RGPD) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».


Il s’agit donc des données permettant de vous identifier directement (tels que vos nom, prénoms, date de naissance, nom de votre société etc.).


On parle couramment de « données personnelles ».
Encre rouge, responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles pour divers objectifs (les finalités).
Les présentes informations visent par conséquent à vous éclairer sur les finalités poursuivies, les modalités d’utilisation de vos données personnelles et sur vos droits.



Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?



Nous collectons et utilisons vos données personnelles, de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des principales finalités ci-dessous et conformément à la réglementation en vigueur :
-Permettre l’exécution de vos contrats ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
-L'etude des besoins spécifiques afin de proposer des contrats et services adaptés dans l’exercice de notre devoir de vendeur et de conseil.
-La gestion des contrats de la phase précontractuelle à la résiliation comprenant la signature électronique et les opérations liées au paiement.
-La gestion des clients, au travers notamment d’actions de fidélisation, du suivi et d’amélioration de la qualité de la relation client (enquêtes de satisfaction, regroupement de contrats, enregistrements téléphoniques, emails, SMS, communication sur les réseaux sociaux, toute autre communication…), la mise à jour de la connaissance client,  la fourniture d’espaces et comptes personnels sur internet ou mobile  (incluant la gestion des connexions, la mise en œuvre de mesures de sécurisation de votre compte) …
-L’exécution des garanties des contrats.
-L’exercice des recours.
-La gestion des réclamations.
-La gestion des contentieux.
-L’élaboration d’études actuarielles.
-La conduite d’activités de recherche et de développement dans le cadre de la vie du contrat.
-Poursuivre nos intérêts légitimes en matière de prospection commerciale auprès des clients et prospects par la réalisation :
*d’opérations relatives notamment aux actions de fidélisation, des tests de nouveaux produits ou nouveaux matériels, de jeux concours, de conduite d’activités de recherche et développement (il s’agit des modalités de prospection, de fidélisation, de communication),
*d’opérations de sollicitations, de marketing, de développement commercial, de publicité, la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus …
*d'opérations techniques permettant de compléter et mettre à jour les fichiers (ce qui inclut notamment la normalisation, l'enrichissement et la déduplication).
-Pour réaliser ces opérations de prospection commerciale susceptibles de vous intéresser, nous procédons à une analyse de votre profil (profilage) en vue de déterminer vos préférences sauf opposition de votre part.
-D’établissement de statistiques commerciales ou d’utilisation de nos services, sites et applications.
-D’opérations de communication institutionnelle, statutaire, notamment par voie électronique.
-Respecter nos obligations légales et réglementaires :
*en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et gels des avoirs,
*pour la détection et l’identification des contrats en déshérence,
*pour l’exécution des règles fiscales, sociales, ou encore la collecte de contributions pour différentes taxes d'état.
-Votre consentement préalable vous sera demandé lorsqu’il sera nécessaire au traitement de vos données et notamment pour la prospection commerciale par voie électronique (Mail, SSM, MMS…)




Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?



Nous collectons et traitons les données suivantes, uniquement lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la mise en œuvre des finalités décrites ci-dessus.
-Les données relatives à l’identification, vos coordonnées de contact, etc.
-Les données relatives à la situation professionnelle telles que le nom de votre entreprise, le domaine d’activité, l'intitulé du poste, etc.
-Les données de connexion et de traçabilité : par exemple le suivi des pages consultées (cookies).
-Les données relatives au suivi de la relation commerciale comme les demandes de devis, les correspondances, les commentaires…




Quels sont les destinataires de vos données personnelles et leur localisation ?



Vos données personnelles ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui ont légitimement vocation à les traiter :
-Les collaborateurs habilités dans la limite de leurs fonctions et missions.
-Les responsables de traitement de Encre rouge, leurs prestataires, partenaires, sous-traitants ainsi que les personnes intéressées et celles intervenant au contrat tels que les avocats, experts, auxiliaires de justice et toute entité et personne désignées par la réglementation.
Le cas échéant, vous serez informés d’un transfert de vos données personnelles vers un destinataire situé dans un pays en dehors de l’Union européenne et des modalités de ce transfert.




Pendant quelle durée conservons-nous vos données personnelles ?



En fonction de la finalité, des services ou contrats souscrits, d’obligations légales, vos données personnelles seront conservées pour une durée variable.
Par exemple, celles utilisées dans le cadre de la prospection commerciale ne sont pas traitées au-delà d’une durée de trois ans suivant la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact.
Les données personnelles utilisées dans le cadre de la gestion des contrats seront conservées jusqu’à la fin du contrat puis pendant les délais légaux de prescription.




Quels sont vos droits et comment les exercer ?



Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour vous permettre d’exercer vos droits.
Quels sont vos droits ?
-Droit d’accès : Vous avez le droit de prendre connaissance des informations collectées et de la façon dont elles ont été traitées.
-Droit de rectification : Vous avez le droit de demander une modification de vos informations personnelles si celles-ci apparaissent ne plus être à jour.
-Droit à l’effacement des données et à la limitation de leur traitement : Vous disposez également du droit de demander d’effacer ou de limiter l’utilisation de vos données notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires.
-Droit à la portabilité des données : En cas de traitements fondés sur l’exécution d’un contrat ou sur le consentement, vous pouvez récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré ou nous demander de les communiquer à une personne désignée par vos soins.
-Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données notamment concernant la prospection commerciale, y compris au profilage. Nous vous informons que vous pouvez également vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

-Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des données à tout moment. -Vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique (le tiers de confiance doit être certifié par la CNIL). Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, à défaut vos héritiers seront désignés.
-Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site internet www.cnil.fr ou par courrier postal en écrivant à CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Vos droits peuvent être exercés auprès des contacts suivants.




Contacts



Encre rouge a nommé un délégué à la protection des données pour être votre interlocuteur privilégié quant au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits et adresser toute demande d’information concernant vos données personnelles :
Par courrier : Téléchargez le formulaire et faites-le nous parvenir avec la copie recto/verso d'une pièce d'identité à Encre rouge, Rue du 11 Novembre 66680 CANOHES .




Les responsables de traitements



Encre rouge / M. André Israel


Rue du 11 Novembre 66680 CANOHES / Numéro de téléphone : 04 68 82 19 86 / Courrier électronique : contact.encrerouge@gmail.com .